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11. Modification des CGU

REALPOINT IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville de votre entreprise], sauf disposition impérative contraire.

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13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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REALPOINT IMMOBILIER
1622 Grand Boulevard de Super-Cannes, 06220 Vallauris
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Téléphone : 0659929054